Juridique
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour
La présente politique de confidentialité explique comment Vantel collecte, utilise, partage et protège les données personnelles lorsque vous visitez notre site Web ou utilisez nos produits et services.
Périmètre et rôles
Visiteurs du site Web et contacts marketing : Vantel est le responsable du traitement des données personnelles traitées pour notre site Web, nos communications, nos ventes et notre marketing.
Clients utilisant le produit : Lorsque nos clients téléchargent ou traitent des données personnelles dans le Service (par exemple, des documents de police, des appels d'offres, des e-mails ou des documents relatifs à des sinistres), Vantel agit généralement en tant que sous-traitant pour le compte du client, qui est le responsable du traitement. Dans ce cas, le traitement est régi par le contrat client et, le cas échéant, par un accord de sous-traitance des données (DPA). Si vous avez des questions concernant les données contrôlées par le client, veuillez contacter l'organisation cliente en premier lieu.
Données personnelles que nous collectons
a. Données que vous nous fournissez : nom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, entreprise, fonction, ainsi que toute information incluse dans les messages, formulaires, demandes de démonstration, tickets d'assistance ou autres communications.
b. Données de compte et d'utilisation : informations d'identification du compte d'utilisateur, données d'authentification, paramètres de l'espace de travail, journaux d'activité des utilisateurs, utilisation des fonctionnalités et historiques du support technique.
c. Contenu traité dans le Service : documents, textes et autres données d'entrée téléchargés par les clients et les utilisateurs, ainsi que les résultats générés (par exemple, les champs extraits ou les synthèses), dans la mesure où ils contiennent des données à caractère personnel.
d. Données relatives aux appareils et au site web : adresse IP, identifiants d'appareil, type de navigateur, pages consultées, URL de provenance, ainsi que les données issues de cookies ou de technologies similaires.
Utilisation des données personnelles
Nous utilisons les données personnelles pour :
a. fournir, exploiter et assurer la maintenance des Services, y compris l'authentification, l'administration de l'espace de travail et le support client
b. sécuriser les Services, prévenir les abus, surveiller les performances et corriger les dysfonctionnements
c. traiter les paiements, gérer les abonnements et administrer les comptes
d. communiquer avec vous concernant les mises à jour des produits, les notifications de sécurité et le support
e. promouvoir nos Services, organiser des événements et gérer les activités commerciales (lorsque cela est autorisé)
f. nous conformer aux obligations légales et faire respecter nos contrats.
Bases légales du traitement
Lorsque le RGPD s'applique, nous nous appuyons sur une ou plusieurs des bases de données juridiques suivantes :
a. exécution d'un contrat (par exemple, la fourniture des Services et de l'assistance)
b. intérêts légitimes (par exemple, la sécurité, la prévention de la fraude, l'amélioration des services et le marketing B2B lorsque cela est autorisé)
c. consentement (par exemple, certains cookies ou communications marketing lorsque cela est requis)
d. respect des obligations légales.
Fonctionnalités et entraînement de l'IA
Les Services peuvent générer des résultats basés sur les données d'entrée. Le contenu du client est traité afin de fournir la fonctionnalité demandée.
Nous n'utilisons pas le contenu des clients pour entraîner des modèles généraux destinés à d'autres clients, à moins que le client n'ait explicitement donné son accord via un contrat écrit ou dans les paramètres du produit décrivant clairement la portée de cette utilisation. Nous pouvons utiliser des mesures d'utilisation agrégées, anonymisées ou dépersonnalisées pour améliorer la fiabilité, la sécurité et les performances du produit.
Modalités de partage des données personnelles
Nous pouvons partager les données personnelles avec :
a. les prestataires de services et sous-traitants ultérieurs qui nous aident à exploiter les Services (par exemple, l'hébergement, l'analyse, le support client, l'envoi d'e-mails, les paiements et l'authentification)
b. les conseillers professionnels (par exemple, les commissaires aux comptes, les avocats et les comptables)
c. les autorités ou autres parties lorsque la loi l'exige ou pour protéger les droits, la sécurité et la sûreté
d. les successeurs dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs, sous réserve des garanties de confidentialité d'usage.
Nous ne vendons pas de données personnelles.
Transferts internationaux de données
Si des données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, nous utilisons des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ainsi que des mesures supplémentaires si nécessaire.
Conservation des données
Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux fins décrites dans la présente politique, notamment pour fournir les Services, nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords. La conservation et la suppression du contenu des clients sont principalement régies par le contrat client, les paramètres de l'espace de travail et tout avenant relatif au traitement des données (DPA).
Sécurité
Nous maintenons des mesures techniques et organisationnelles conçues pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive, altération ou divulgation. Aucun système n'est totalement sécurisé, et il vous incombe de préserver la sécurité de vos identifiants de compte et de vos appareils.
Vos droits et options
Selon votre situation géographique, vous pouvez disposer de droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou d'opposition à certains traitements, ainsi que d'un droit à la portabilité des données. Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
E-mails marketing : vous pouvez vous désabonner en utilisant le lien figurant dans le message ou en nous contactant.
Dans le cas où nous traiterions vos données en qualité de sous-traitant pour le compte d'un client, nous pourrions être amenés à transmettre votre demande à ce client.
Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour assurer le fonctionnement du site Web, mémoriser les préférences, analyser les performances du site et, le cas échéant, soutenir nos activités marketing. Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur et, s'ils sont disponibles, notre bannière de cookies ou notre outil de préférences. Le blocage de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site Web.
Contact et mises à jour
Les présentes Conditions prennent effet dès votre première utilisation du Service et restent en vigueur jusqu'à leur résiliation. Les durées de souscription sont définies dans le Bon de commande. Chaque partie peut résilier le contrat pour manquement grave après notification et octroi d'un délai raisonnable de remédiation, sauf si celle-ci s'avère impossible. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de non-paiement, de risque de sécurité ou lorsque le maintien du service violerait la loi. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin et vous demeurez redevable des frais dus jusqu'à la fin de la période en cours, sauf stipulation contraire dans le Bon de commande. Les clauses qui, par leur nature, ont vocation à perdurer survivront à la résiliation, notamment celles relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, à la responsabilité et aux obligations d'indemnisation.
La loi applicable et la juridiction compétente sont celles indiquées dans le Bon de commande et, à défaut, les lois de l'État du Delaware s'appliquent, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre ; si les modifications réduisent substantiellement vos droits, nous vous en informerons dans un délai raisonnable. Les notifications peuvent être envoyées aux adresses indiquées dans le Bon de commande et les notifications juridiques à l'adresse privacy@vantel.com
